Mentions légales

L’Alsace se déplace

Conformément aux dispositions des articles 6 – III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « L’Alsace se déplace », les présentes mentions légales.

 

Le site « L’Alsace se déplace » est accessible à l’adresse suivante : www.alsace-se-deplace.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site, impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le Site « L’Alsace se déplace » est édité par :

 

Roselyne Tadiello

 

Domicilié à l’adresse suivante : REGUS, Tour Europe, 20 place des Halles 67000 Strasbourg

Et immatriculé au numéro suivant : RCS Strasbourg 822 095 642 00010

 

Téléphone : +(33) 6 18 38 83 79

            

 

Adresse e-mail : contact@alsace-se-deplace.fr

 

Ci-après « l’Editeur »

 

Le Directeur de publication est :

 

Roselyne Tadiello

 

Adresse e-mail de contact : contact@alsace-se-deplace.fr

Ci-après « le Directeur de publication »

Le site « L’Alsace se déplace » est hébergé par :

 

OVH

 

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2, rue Kellermann 59100 Roubaix – France

 

Téléphone : +(33) 9 72 37 97 74

 

Adresse e-mail : support@ovh.com

 

Ci-après « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme Utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site « L’Alsace se déplace ».

 

Ci-après les « Utilisateurs ».

 

 

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le présent site et l’ensemble de son contenu, tel que notamment les textes, logos, marques, images, graphismes, photos, vidéos, animations, ainsi que le logiciel, les bases de données, l’ergonomie et la mise en page, et plus généralement tout élément composant ce site, sont la propriété exclusive de « L’Alsace se déplace » et relèvent des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Dès lors, sauf autorisation expresse et préalable de « L’Alsace se déplace », toute modification, reproduction, représentation ou rediffusion de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, présent ou futur, pour un usage autre que privé, est formellement interdite sous peines de poursuites civiles et pénales. Si vous souhaitez utiliser des photos ou textes de ce site, la demande doit être adressée à « L’Alsace se déplace » par courriel à contact@alsace-se-deplace.fr

 

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES

 

3.1- Collecte des données personnelles 

 

Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées afin que nous soyons en mesure de vous identifier, de vous proposer des services, d’améliorer le site et d’être à votre écoute. Ces informations personnelles vous permettront notamment de passer une commande de produits et de nous poser une question par l’intermédiaire de la rubrique "Contact". Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque. Occasionnellement, nous nous servirons de ces informations pour vous inviter à participer à des enquêtes, destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service.

 

3.2 – Utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles recueillies ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et pour des opérations de marketing direct initiées par « L’Alsace se déplace ».

Ces données sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage interne de « L’Alsace se déplace ».

Elles ne feront l’objet d’aucune communication extérieure, sauf à satisfaire à des obligations légales ou réglementaires ou sur demande d’une administration ou autorité judiciaire.

 

3.3 – Droit d’accès et de rectification des données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en envoyant un courriel à contact@alsace-se-deplace.fr

 

3.4 – Déclaration CNIL

 

La constitution du ficher relatif aux données nominatives des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1986649 v 0 du 30 août 2016.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

4.1 – Limitation de responsabilité

 

«  L’Alsace se déplace » s’efforce de vérifier l’ensemble des informations figurant sur le présent site au moment de leur publication et de les mettre régulièrement à jour, mais ne peut garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent, « L’Alsace se déplace » ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information inexacte, incomplète ou mal utilisée.

L’utilisateur utilise ce site sous sa responsabilité et à ses seuls risques. En aucun cas « L’Alsace se déplace » ne sera tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site, notamment tout préjudice matériel, financier ou commercial, pertes de programmes ou de données, sans que la liste soit exhaustive.

« L’Alsace se déplace » décline également toute responsabilité quant aux décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations figurant sur le site.

« L’Alsace se déplace » est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

« L’Alsace se déplace » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès à ce site à tout moment, mais ne peut être tenue pour responsable de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le site à certaines périodes.

 

4.2 – Liens hypertextes

 

La création de liens hypertextes vers le présent site doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable de « L’Alsace se déplace ».

 

4.3 – Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (pages consultées, date, heure et nombre de visites, …) afin d’en améliorer le contenu, d’en simplifier la navigation et de personnaliser les offres au profil de l’utilisateur. Il ne possède aucune fonction cachée et ne peut être la porte d’entrée d’éventuel virus. Les informations qu’il contient ne sont pas accessibles aux tiers.

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4.4 – Liens externes

 

Lorsque vous cliquez sur le bouton Facebook ou Twitter, les données sont alors envoyées sur Facebook et sur Twitter.