CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise « L’Alsace se déplace » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur ce site.

Toute prestation accomplie par la société « L’Alsace se déplace », implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise « L’Alsace se déplace » ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise « L’Alsace se déplace » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.



Article 3 Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal, pour le prévenir quand le ou les produits seront à nouveau disponibles ou non.

Article 4 Prix des produits

 

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros net de taxe dans le cadre de la micro entreprise, hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L’entreprise « L’Alsace se déplace » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise « L’Alsace se déplace » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Douane

 

Lorsque vous commandez des produits sur le Site « L’Alsace se déplace » pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur ce site, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

 

Article 6 Commande

 

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise « L’Alsace se déplace » confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’entreprise « L’Alsace se déplace » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise « L’Alsace se déplace » dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients par l’adresse : conatct@alsace-se-deplace.fr

Article 7 Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement ou paypal lors de la validation finale de la commande (hors professionnels).



Article 8 Délai de rétractation

 

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Et s’il est dépassé tout simplement, le remboursement ne sera plus possible.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise « L’Alsace se déplace » rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé par envoi du courrier de rétractation suivant :

 

Formulaire de rétractation

 

Vous   pouvez   exercer   votre   droit   de   rétractation   en   utilisant ce formulaire ci-après et l’envoyer à :

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Pour les commandes de produits vendus et expédiés par « L’Alsace se déplace » : Roselyne Tadiello - Straumann

Avenue des Vaillants, 3

Boite 3

1200 Woluwe Saint Lambert

Belgique

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

Numéro de commande:

Commandé le/reçu le:

Votre adresse:

L’adresse e-mail utilisée pour votre compte L’Alsace se déplace :

Signature :

Date:

_______________________________________________________________________________

Une fois le formulaire complété, veuillez l’adresser par courrier à l’adresse postale indiquée plus haut

Nous vous conseillons de renvoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception, pour éviter toute perte de celui-ci.

Vous devrez également retourner votre (vos) produit(s) pour nous permettre de procéder au remboursement.

N’oubliez pas que les frais de port pour le retour de votre (vos) produit(s) restent à votre charge et non à celle de l’entreprise « L’Alsace se déplace ».

 

Attention : le ou les produits doivent être envoyés dans le même emballage s’il est toujours en bonne état, sinon dans un nouvel emballage correspondant à celui envoyé, au frais de l’acheteur et non de l’entreprise « L’Alsace se déplace », pour éviter tout dommages ou casse du dit produit(s). Sinon le remboursement s’annulerait.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles.

La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Article 9 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise « L’Alsace se déplace » une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.



Article 10 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

 


Article 11 Relations clients - Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société « L’Alsace se déplace » :

Tél : +(33) 6 18 38 83 79

E-mail: contact@alsace-se-deplace.fr